ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article