Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/09/2018
(Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)
META:
{
length: 2
}
CONTEXTE:
{
length: 1
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article