ARTICLE

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article