ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/03/2018 au 29/09/2018 (Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale)