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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2017 au 23/12/2017 (Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat)