RÉSEAU ROUTIER NATIONAL " TE94 "

Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux " TE94 " :

- arrêté du 14 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Pas-de-Calais accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 27 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Nord accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 27 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de la Somme accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 149 du 28 mars 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département des Ardennes accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 17/MCP/04 du 31 mars 2017 pris en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Loire-Atlantique accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 17/MCP/05 du 6 avril 2017 portant rectification matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17/MCP/04 en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Vendée accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral AP n° 2017097-0002 du 7 avril 2017 du département du Finistère définissant les réseaux routiers accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Loire-Atlantique accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 11 avril 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des autorisations de circulation des transports exceptionnels et définissant les réseaux routiers " 72 tonnes ", " 94 tonnes " et " 120 tonnes " du département du Loiret accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit et des prescriptions de circulation associées ;

- arrêté du 11 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de Maine-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° SERBAT-BRRT-2017-38 du 20 avril 2017 pris dans le cadre de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels et définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département d'Eure-et-Loir accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 21 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département d'Ille-et-Vilaine accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 21 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes " du département de l'Oise accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 25 avril 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Sarthe accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral n° 41-2017-04-28-001 du 28 avril 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels, arrêté définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de Loir-et-Cher accessibles aux convois exceptionnels ;

- arrêté préfectoral du 2 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département des Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes ", " 72 tonnes " et " 48 tonnes " du département de la Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° DDT/SRECC/QCA-2017-005 du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de la Moselle accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-671 du 12 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département des Hauts-de-Seine accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté du 15 mai 2017 - 039 - GES du 15 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département du Haut-Rhin accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral n° 36-2017-05-16-004 du 16 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de l'Indre, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral du 17 mai 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département d'Indre-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 2017-DDT-SIDCE-REG-001 du 29 mai 2017 portant sur la définition des réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de Seine-et-Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté n° 2017-DDT-SIDCE-REG-002 du 29 mai 2017 portant sur la définition des réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de l'Essonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral du 1er juin 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de la Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;

- arrêté préfectoral du 9 juin 2017 définissant les réseaux routiers " 120 tonnes ", " 94 tonnes " et " 72 tonnes " du département de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées.

-arrêté NOR 2360-17-100 du 20 juin 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Orne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté du 10 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Doubs accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté du 21 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Jura accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté du 2 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” dans le département du Calvados accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté du 23 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Seine-Maritime accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales, et des prescriptions associées ;

-arrêté préfectoral n° 71-2017-09-05-007 du 5 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de Saône-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté n° 90-2017-09-14-007 du 11 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Territoire de Belfort accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté préfectoral n° 58-2017-09-18-003 du 18 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de la Nièvre accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;

-arrêté du 20 septembre 2017 définissant les réseaux routiers du département du Morbihan accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.

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