ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article