ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article