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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/04/2017 au 30/11/2019 (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)