Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.

Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes et les notes complémentaires du chapitre 27 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article 265 A du code des douanes.

NUMÉRO DU TARIF douanier (*)	INDICE D'IDENTIFICATION	DÉSIGNATION DES PRODUITS	USAGES AUTORISÉS
Ex 2207 20	55	Superéthanol composé d'un minimum de 65 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant	Utilisation dans les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
Ex 2207 20	56	Carburant ED95 composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole	Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
Ex 2707 99	Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification	Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217	Utilisation dans les moteurs de bateaux
Ex 2710 12	11	Supercarburant sans plomb	Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé
Ex 2710 12	11 bis	Supercarburant sans plomb avec additif ARS	Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
Ex 2710 12	11 ter	Supercarburants sans plomb de type SP95-E10	Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant
2710 12 31	10	Essence d'aviation	Utilisation pour les usages définis à l'article 5
2710 12 70	13 bis	Carburéacteurs type essence	Utilisation pour les usages définis à l'article 3
2710 19 21	17 bis	Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément à la norme ASTM D7566)	Utilisation pour les usages définis à l'article 3
2710 19 21	17 ter	Carburéacteurs Diesel	Utilisation pour les usages définis à l'article 3
Ex 2710 19 Ex 2710 20	20	Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier)	Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié
Ex 2710 20	20	Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier de type GNR B30)	Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié
Ex 2710 19 Ex 2710 20	21	Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (fioul domestique)	Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié (moteurs fixes uniquement)
Ex 2710 19 Ex 2710 20	22	Gazole et gazole grand froid	Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression
Ex 2710 20	22	Gazole et gazole grand froid de type B30	Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
Ex 2710 19 Ex 2710 20	22	Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement	Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique
Ex 2710 19	24	Fiouls lourds	Utilisation dans les moteurs de bateaux
2711 11	-	Gaz naturel liquéfié à usage carburant	Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant
Ex 2711 12 Ex 2711 13 Ex 2711 19	30 ter, 31 ter, 34	Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c)	Utilisation pour les usages définis à l'article 4
Ex 2711 12 Ex 2711 13 Ex 2711 19	30 bis, 31 bis et 33 bis	Propanes, butanes et autres gaz de pétrole liquéfiés sous conditions d'emploi	Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié
2711 21	36	Gaz naturel à l'état gazeux	Utilisation dans tous les moteurs, sous réserve des conditions fixées par l'article 6
2711 21	36 bis	Gaz naturel à l'état gazeux destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais	Utilisation dans des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais
2711 29	38 bis	Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux	Utilisation dans tous les moteurs, sous réserve des conditions fixées par l'article 6
(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article