TARIFS POUR L'ANNÉE 2017

A. - Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS ET NON PARISIENS)		MONTANTS
Variation du tarif de la course type		0,00 %
Composantes de la course type	Prise en charge	Au plus 3,83 €
	Prix maximum du kilomètre parcouru	Au plus 1,06 €
	Prix maximum horaire	Au plus 35,43 €
Tarif minimum susceptible d'être perçu		7,00 €

TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS)		MONTANTS
Suppléments	Réservation immédiate	4,00 €
	Réservation à l'avance	7,00 €
	Passagers (à partir du cinquième)	4,00 €
Forfaits	Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris "rive-droite"	50,00 €
	Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris "rive-gauche"	55,00 €
	Aéroport de Paris-Orly - Paris "rive-droite"	35,00 €
	Aéroport de Paris-Orly - Paris "rive-gauche"	30,00 €

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté, si un supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports était prévu dans un département au 1er janvier 2016, l'arrêté préfectoral pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017 peut fixer un supplément pour la prise en charge de bagages qui est supérieur à celui fixé pour l'année 2016. La majoration du prix qui en résulte ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la suppression du supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports.

Le supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016 ne peut être appliqué par le taxi avant la modification de la table tarifaire du taximètre.

B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

TAXIS CONCERNÉS	LETTRE
Taxis non parisiens appliquant un supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016	Q de couleur rouge
Autres taxis non parisiens	U de couleur verte
Taxis parisiens	Q de couleur rouge

C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur

Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, au plus tard le 15 février 2017.

Ces arrêtés sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente annexe.

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