ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/12/2016 au 05/06/2017 (Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale)