ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé national d'informations médicales et économiques pour élaborer une échelle de coûts de référence par activité médicale à l'hôpital)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article