Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire.
USINE DENOMMEE "UP-3-A")