ARTICLE

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article