ARTICLE

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article