ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article