ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article