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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2016 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

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