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Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 15/04/2016 au 20/02/2018 (Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes)