Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont nommés et classés dans leur grade conformément aux dispositions suivantes :

I. - Les agents titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Agent d'exploitation du service général		Contrôleur
8e échelon	13e	Sans ancienneté
7e échelon	12e	Ancienneté acquise
6e échelon :
- supérieure ou égale à 3 ans	12e	Sans ancienneté
- inférieure à 3 ans	11e	Ancienneté acquise
5e échelon :
- supérieure ou égale à 3 ans	11e	Sans ancienneté
- inférieure à 3 ans	10e	Ancienneté acquise
4e échelon	9e	Ancienneté acquise
3e échelon	8e	ancienneté acquise
2e échelon	7e	Ancienneté acquise
1er échelon	6e	Ancienneté acquise

II. - Les agents titulaires du grade de contremaître sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Contremaître		Contrôleur
8e échelon	11e	Sans ancienneté
7e échelon	10e	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	9e	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	8e	1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
4e échelon	8e	1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e	3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e	Ancienneté acquise
1er échelon	5e	2/3 de l'ancienneté acquise

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