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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2006 au 09/05/2012 (Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié)