ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article