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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2015 au 22/12/2016 (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac)