ARTICLE

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article