ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2015 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article