ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article