ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale)