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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/07/2015 au 07/07/2019 (Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles)