ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article