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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6235 DU 16-01-1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE)

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