Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Dinard ;
- établissement du service de l'infrastructure de la défense de Rennes, unité du service de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne du quartier de Lyautey ;
- centre médical des armées de Rennes, antenne médicale de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- centre médical des armées de Rennes, antenne d'expertise médicale initiale de Rennes ;
- conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, musique de l'artillerie, Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- groupement de recrutement et de sélection Nord-Ouest ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Laval ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Brieuc ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale des Côtes-d'Armor ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de la Mayenne ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Saint-Brieuc ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Laval.

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