ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)