ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014 relatif à la dégressivité tarifaire applicable aux établissements de santé prévue à l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article