ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant application du décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article