ARTICLE

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1544 du 18 décembre 2014 fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article