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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/12/2014 au 01/10/2018 (Décret n° 2014-1456 du 5 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)