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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/2014
au
31/10/2024
(Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation)
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