Dans le ressort de compétence territoriale de chacun des bureaux régionaux du logement, est créée une commission régionale du logement chargée d'étudier la situation des personnels de la défense en matière de logement, de proposer les opérations nécessaires à la satisfaction des besoins et d'effectuer le bilan des actions menées à leur niveau.

Elle est coprésidée par un représentant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et par le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné.
Sont membres de droit de chaque commission régionale du logement :

― un représentant de chaque armée ou service disposant d'un corps de troupe, d'unités, de bases ou d'établissements se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;

― les commandants des bases de défense se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;

― les représentants du service d'infrastructure de la défense ;

― le ou les directeurs régionaux de l'action sociale des armées.

Les représentants du gestionnaire du parc domanial sont conviés aux séances des commissions régionales du logement qui ont pour objet de traiter des questions concernant les logements domaniaux. Ils peuvent être invités à participer aux autres séances des commissions régionales du logement.

Les travaux de ces commissions régionales du logement sont tenus dans un délai permettant leur examen en comité du logement.

Les zones de compétences, les attributions particulières, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions régionales du logement sont précisés par instruction.

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