ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article