Les indicateurs visés à l'article 1er du présent arrêté comportent les éléments définis ci-après.
1° Concernant les données relatives à la mise sur le marché :
Pour tout éco-organisme agréé :

- nombre de metteurs sur le marché de produits chimiques adhérents au 31 décembre de l'année précédente ;

Pour tout éco-organisme agréé et tout système individuel approuvé :

- tonnage global de produits chimiques (contenant + contenu) mis sur le marché l'année précédente, le cas échéant, après application des règles d'abattement prévues par le cahier des charges d'agrément ;
- répartition de ce tonnage par catégories de produits chimiques définies au III de l'article R. 543-228 précité mis sur le marché l'année précédente ;
- estimation des tonnages respectivement de contenants et de contenus de produits chimiques mis sur le marché l'année précédente répartis par catégories de produits chimiques définies au III de l'article R. 543-228 précité ;

2° Concernant les données relatives à la collecte des déchets :
Pour tout éco-organisme agréé :

- nombre de conventions signées avec les collectivités territoriales ainsi que le nombre d'habitants desservis au 31 décembre de l'année précédente.

Pour tout éco-organisme agréé et tout système individuel approuvé :

- nombre total de points de collecte au 31 décembre de l'année précédente ;
- répartition des points de collecte par origine (collectivités territoriales, distribution, autres), par type (permanent, régulier ou ponctuel) et par département au 31 décembre de l'année précédente, à partir de 2014 ;
- tonnage annuel global collecté séparément de DDS ménagers l'année précédente ;
- répartition du tonnage annuel collecté séparément par flux de DDS ménagers à partir de 2014 ;
- répartition de ces tonnages par origine, par type de points de collecte et par département à partir de 2014 ;

3° Concernant les données relatives au traitement des déchets, pour tout éco-organisme agréé et tout système individuel approuvé :

- tonnage annuel global de DDS ménagers réceptionnés en site de traitement final l'année précédente ;
- tonnage annuel global de DDS ménagers en sortie de site de traitement final l'année précédente ;
- répartition de ce tonnage annuel par flux de DDS ménagers, puis par type de traitement final (préparation à la réutilisation, recyclage, autres valorisations, élimination) et par pays à partir de 2014 ;
- pour chaque flux de DDS, natures et tonnages annuels des matières issues du traitement final de ces DDS en précisant le statut de ces matières (produit ou déchet) et les éventuels traitements qu'elles subissent (préparation en vue de la réutilisation, recyclage, valorisation ou élimination) à partir de 2014 ;

4° Concernant les données financières :
Pour tout éco-organisme agréé :

- barème de contribution réparti par catégorie de produits définies au III de l'article R. 543-228 précité ;
- montant total des contributions versées par les metteurs sur le marché adhérant à l'éco-organisme agréé.

Pour tout éco-organisme agréé et tout système individuel approuvé :

- recettes et dépenses réparties par principaux postes de gestion (recettes matières, recettes financières, coûts opérationnels, coûts d'information et de communication, coûts de recherche & développement, coûts des autres études, frais de fonctionnement, provisions pour charges futures, autres provisions, impôts et taxes, ainsi que, dans le cas d'un éco-organisme agréé, contributions reçues des adhérents, soutiens versés aux collectivités, éventuels soutiens versés aux distributeurs ou à d'autres acteurs).

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