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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

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