Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/07/2014
(Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics)
META:
{
length: 2
}
CONTEXTE:
{
length: 1
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article