ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article