ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1953 au 01/01/1972 (Décret n°53-565 du 15 juin 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS DU DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, ET PROFESSEURS DE L'ECOLE ET A L'INTEGRATION DANS DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE CETTE ECOLE)