ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article