ARTICLE

Article Annexe 8 liste 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article