ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 19/01/2014 au 27/12/2014 (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail)