ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2013 au 04/11/2016 (Arrêté du 6 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES)