Les techniciens géomètres sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de base, sous réserve des dispositions prévues aux II, III et IV de l'article 3 et aux articles 4 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et des dispositions suivantes.

I. - Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	Technicien géomètre Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 18 mois
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon :
- après un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon :
- après un an	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
- après un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

Toutefois, s'ils y ont intérêt, les fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont classés en application des dispositions prévues au II ou, le cas échéant, au III de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susmentionné en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de détenir, jusqu'à la date de nomination dans le corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière, un grade doté de l'échelle 5.

II. - Lors du classement il est tenu compte de la durée moyenne fixée à l'article 18 du présent décret pour chaque avancement d'échelon dans le corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article